Pièces diverses relatives aux États de Languedoc, de Bourgogne et d'Artois.

Projets relatifs à l'ordre judiciaire, à l'administration des eaux et forêts et à la dette nationale.

Mémoires et correspondance sur l'état civil des protestants ; réclamations sur la non-exécution de l'édit rendu en leur faveur en novembre 1787.