Document d'archives : Caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Cote :
3X/462-476
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Caisse des retraitesinstituée par la loi du 18 juin 1850, prend le nom de : Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, loi du 20 juillet 1886 (3 X 462-476) ; les pensions seront majorées par la loi du 31 décembre 1895.