Document d'archives : Documents liés à la préparation de la Procédure de réhabilitation
Contenu :
Lettre du 27 novembre 1924 demandant l’ouverture d’une instruction au nom de la loi d’août 1924.
Rappel de la demande et correspondance avec le Ministère.
Demande d’accès au dossier.
Demande de versement de l’enquête de la Ligue au dossier. 27 novembre 1924 au 21 février 1925.- 20p.
Correspondance avec Gillet père.
Correspondances diverses. 30 octobre 1924 au 24 avril 1925.- 28p.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
48 pièces
Personnes :
Lieux :
France -- 1914-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France
Thèmes :
Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Délits militaires, Guerre mondiale (1914-1918) -- France, Justice militaire, Ligues des droits de l'homme, Militaires fusillés, Mutineries