Document d'archives : Convention entre François Bijot de Clairebois et Joseph Lebrun pour un privilège d'établissement de verrerie situé à Roanne.

Contenu :

Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2007Date de création de la notice :
: 2022 (F. Aujogue)Date de révision

Cote :

MC/ET/II/497

Type de document :

convention

Archives nationales

Liens