Document d'archives : Minutes. 1702, octobre - 1702, décembre
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/II/20
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis MOUFLE, 1697 - 7 février 1710 (étude II)