Document d'archives : Taxe d'apprentissage : dossiers de demandes d'exonération, établissements habilités à recevoir la taxe.
Cote :
1305 W 1-59
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des affaires interministérielles et européennes. Bureau de l'insertion professionnelle, de l'insertion sociale et de la solidarité
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 septembre 1994
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1994
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle