Document d'archives : 1485-1497
Contenu :
Description détaillée
Lettres du roi Charles VIII, relatives : — aux taxes qui doivent être mises sur la ville de Toulouse et les autres villes de la province, nonobstant les lettres obtenues du roi Louis XI ; — aux poursuites à exercer, malgré les actes et jugements contraires, contre les chanoines et autres ecclésiastiques d'Albi, pour le payement des impositions sur les biens ruraux ; — à l'imposition de toutes les propriétés de la province, nonobstant privilèges quelconques ; — à une exemption de toute taxe à titre d'emprunt, pour les habitants du Languedoc, attendu qu'ils doivent payer les tailles et subsides d'après les privilèges qui leur ont été anciennement accordés.
Cote :
4 EDT CC 112
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 5 pièces, parchemin.