Document d'archives : Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour...
Titre :
Dépenses à acquitter par le district pour l'entretien et la gestion des biens nationaux de 1ère origine réquisitionnés, et pour les indemnités ou secours accordés à leurs anciens propriétaires. 1790 - 1792
Cote :
1L 758