Document d'archives : Débats dans les Conseils

Contenu :

Contient des articles de presse sur les sessions du parlement (Conseil national, Conseil des Etats) et sur l'activité du gouvernement (Conseil fédéral). Un article de la Gazette de Lausanne du 24/12/16 fait le point sur les travaux législatifs de la session de décembre 1916; un article de la Tribune de Genève du 3/4/17 fait le point de la session de printemps 1917; idem pour le JdG du 3/7/17. La session de septembre 1917 est introduite par un article du Journal de Genève du 16/9/17 et résumée par un autre de la GdL du 6/10/17, il y a aussi un article rétrospectif du JdG du 24/10/17.
Les pleins pouvoirs du Conseil fédéral, sa gestion de la politique étrangère. Rapports de Neutralité du Conseil fédéral, 1er, 17/5/16, 3ème 13/9/16, 5ème 20/11/16, 7ème 26/5/17, 8ème septembre 1917, 9ème 15/12/17). Message du Conseil Fédéral à propos des déportations de Français en France occupée. Débat militaire et mesures de neutralité lors de la session de septembre 1916 du Conseil des Etats. Le Conseil national débat de la réforme financière de la Confédération. Les socialistes s'efforcent de contenir la dérive militariste en Suisse, notamment à propos de l'emploi de l'armée à des tâches de maintien de l'ordre public (motion Grimm-Calame après l'affaire du dimanche rouge). Election du président de la Confédération pour 1917 (14/12/16) en la personne de Edmond Schulthess (AG). C'est aussi au cours de cette session qu'est discuté le budget 1917 de la Confédération et celui des CFF.
La session de printemps 1917 s'ouvre sous les auspices du 500ème anniversaire de la naissance de Nicolas de Flüe, considéré comme le patron de la Confédération. L'évocation de la vie et de l'oeuvre de l'hermite Obwaldais, "exemple toujours vivant de celui qui fut à la fois un guerrier humain, un magistrat intègre et un artisan de concorde et de paix engagera de plus en plus le peuple suisse à rester uni en ces temps si critiques et à seconder ses autorités et son armée dans la défense de notre indépendance et de notre existence nationales." [...] "C'est le doux ermite qui reconcilia les frères ennemis par ses saintes paroles et qui rétablit la paix entre eux. Les cantons de Soleure et de fribourg furent admis à faire partie de la Confédération. Pour la première fois, celle-ci incorporait un pays romand avec entière égalité de droits et elle nouait ainsi le premier ce ces liens qui, en se developpant ont réalisé notre idéal suisse actuel: le lien de trois nationalités unies indissolublement sous le régime de la liberté tandis que ces mêmes nationalités se livrent des combats à mort derrière nos frontières..." JdG 22/2/17. Dans le même ordre d'idées, une pétition est adressée au Conseil fédéral pour demander de faire de la fête nationale du 1er août un jour férié. La pétition est cependant écartée (JdG 27/3/17). Il est à nouveau question au Conseil national des déportations opérées en France et en Belgique par les autorités allemande d'occupation (Démocrate 28-29/3/17, JdG 28-29/3/17, TdG 29/3/17). Le parlement discute de la révolution russe, suite à une motion de Robert Grimm, député socialiste, tentant l'envoi.
La session de juin 1917 est caractérisée par la discussion sur l'immunité parlementaire de Paul Graber, député socialiste et pacifiste, rédacteur en chef de la "Sentinelle", organe socialiste de La-Chaux-de-Fonds (GdL 13/6/17). Une feuille nous indique que le cas Graber est traité dans le dossier 28 (Carton 22.28). Cette session fut aussi consacrée à l'analyse des comptes de la Confédération et à l'introduction du droit de timbre. Elle dut être prolongée. C'est au cours de celle ci-qu'éclate l'affaire Hoffmann-Grimm: Le Conseiller fédéral Hoffmann envoye officieusement le socialiste Robert Grimm en mission en Russie, afin de servir d'intermédiaire dans les négociations pour une paix séparée entre la Russie et l'Allemagne; la chose étant tombée dans le domaine public, Hoffmann est contraint de démissionner. Il sera remplacé par le genevois Gustave Ador. (JdG 28-29/6/17).
La session de septembre 1917 ne présenta pas de bouleversements majeurs. Le mois d'octobre 1917 eurent lieu les élections générales (législatives) qui n'occasionnèrent pas de changements radicaux: un article du Bulletin Périodique de la Presse Suisse du 13/12/17 en donne les résultats. La session de décembre débuta le 3/12/17. On y discuta entre autres de l'introduction de l'élection proportionnelle du Conseil national (JdG 20/12/17).

Cote :

21.35

Description physique :

Importance matérielle :
177 pièces

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