Document d'archives : Forces de l'ordre, Police : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. prescrit quelques mesures additionnelles à celles du...
Titre :
Forces de l'ordre, Police : imprimé. - Lettres patentes par lesquelles S.M. prescrit quelques mesures additionnelles à celles du 15 octobre 1816, relatives aux attributions des officiers de police.
Contenu :
Imprimeur : BIANCO Vincent, Chambéry
Cote :
1FS 10180
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
Etat matériel : bon