Lettres patentes du duc d'Anjou portant commandement au viguier d'Aiguesmortes d'informer de commodo et incommodo résultant de l'abandon fait par le Roi d'une place pour déposer les sels dans la dite ville (1365) ; du roi Charles VII, enjoignant au sénéchal de Beaucaire de maintenir les habitants d'Aiguesmortes en la possession des herbages, pâturages, chasse, etc., des étangs de la Marette du Rhône-mort et autres (1434). Copie de donation faite par noble Antoine du Bourg, d'une petite maison qu'il occupait dans la rue des Plaisantins, « quasi inutile pour son habitation, mais, au contraire, utile à la communauté comme faisant partie de la maison consulaire » (1596). Acte de déclaration faite par le grand prieur de Saint-Gilles contre les consuls d'Aiguesmortes, au sujet de la propriété du Listel (1541). Arrêt de la Cour des aides de Montpellier, qui maintient le grand prieur de Saint-Gilles dans l'exemption du droit de septain pour les sels de son salin du Listel (1551). Clameur du juge des conventions royaux contre les fermiers de la Marette, qui refusaient de payer la rente convenue, sous prétexte qu'ils avaient éprouvé des pertes (1591). Requête adressée par les consuls d'Aiguesmortes aux commissaires du domaine du Roi contre les entreprises de certains particuliers, qui préjudiciaient à la pêcherie du Rhône-mort. Achat fait par les consuls, au prix de 5 écus, d'une petite terre dans l'île de la Pêcherie de la gaze de Malmatin (1600) ; d'une maison avec jardin, sise rue d'Artois, fait au sieur Jean Cestier, au prix de 2,800 livres, pour y loger le major d'Aiguesmortes (1627) ; une note jointe à l'acte de vente dit que cette maison, destinée primitivement au logement des officiers, est la première à droite en entrant dans la ville par la porte vieille, et qu'après avoir servi au major, elle fut revendue par la ville en 1792 ; de la maison du sieur Buade, rue de Montpellier, à gauche de la porte (vendue en 1792, et aujourd'hui maison Dupuy), avec cour, jardin, étables, etc., au prix de 1,700 livres, pour y loger le lieutenant du Roi (1653). Estimation des effets de la pêcherie du Repausset, s'élevant à 1,860 livres 13 sous (1658). Achat de la maison Rieussens, aujourd'hui maison Malbois, sise rue de la Triperie, pour y loger les officiers (1679). Inféodation faite par les PP. Cordeliers d'Aiguesmortes, en faveur des consuls, de l'emplacement de leur ancienne église, rue des Cordiers, sous la cense annuelle de 200 livres de bonne viande de mouton pour la nourriture des dits Pères (1703) ; en 1750, les consuls, pour débarrasser la ville de cette pension, se firent autoriser à rendre le dit terrain aux PP. Cordeliers, auxquels ils payèrent 900 livres d'indemnités (1754). Mise en coupe réglée par les sieurs Biron et Théron, experts, du bois tamaris, qui se trouve aux Bondres, avec plan figuratif joint au dit partage (1755). Copie de l'acte d'échange passé entre l'abbé de Psalmodi et le roi Louis IX, de la vile et du terroir d'Aiguesmortes, appartenant au dit monastère, contre la terre dite de la Condamine à Sommières (1248). Reconnaissance passée en faveur du roi Charles VI par Guillaume Broche, pour une maison sise à Aiguesmortes, près le Marché, un jardin dans la Triperie, une maison dans la rue Plaisantine, des terres ou vignes, sises au mas Cantoul, sur le chemin de la tour Carbonnière à Saint-Clément ; dans le terroir de la Léproserie, etc. (1396). Sentence du sénéchal de Beaucaire, qui maintient l'abbé et les religieux de Psalmodi dans le droit de pêche sous le pont de la tour Carbonnière (1440). Sentence du président de Montpellier, dans laquelle sont indiquées les limites ou bornes divisoires des terres d'Aiguesmortes et de Saint-Laurent (1585). Procès-verbal rédigé par les sieurs Barillon et Lassale, sur le plantement des bornes du territoire d'Aiguesmortes (1741). État des marais possédés par la dite ville. Jugement de messieurs les commissaires du dessèchement, qui ordonne l'exécution du canal et la remise des titres par les parties intéressées (1765).