Document d'archives : octobre 1968 - janvier 1969
Contenu :
Dossiers n°1721 à 1980.
Cote :
2506 W 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2070
Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (2044-2045) excepté pour les dossiers suivants :
Dossier n°1946 : communicable en 2070 (100 ans)
Dossier n°1887 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1883 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1881 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1830 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1819 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1806 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1766 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1736 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1734 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1946 : communicable en 2070 (100 ans)
Dossier n°1887 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1883 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1881 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1830 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1819 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1806 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1766 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1736 : communicable en 2069 (100 ans)
Dossier n°1734 : communicable en 2069 (100 ans)