Document d'archives : Lettre des échevins et députés de la chambre de commerce de Marseille accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce...

Titre :

Lettre des échevins et députés de la chambre de commerce de Marseille accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 10 janvier 1785 et du mémoire qui y était joint contenant des observations au sujet des dispositions de l'arrêt du 30 août 1784 concernant l'admission des étrangers au commerce des colonies. Les signataires approuvent le contenu de ce mémoire et font connaître que, de leur côté, ils ont fait parvenir leurs observations au ministre de la marine (31 janvier 1785).

Cote :

41 ETP 248/7650

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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