Document d'archives : Octobre-décembre 1816

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Propos séditieux (4 dossiers) ; délit de pacage ; vols de pommes de terre ; vol de lard ; vol de blé ; délit de chasse ; outrages publics ; outrages à la force armée ; coups et blessures ; délit de chasse ; calomnies ; vagabondage ; contravention aux lois sur les voitures publiques ; outrages à garde forestier ; délit forestier.

Cote :

2 U 1211

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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