Document d'archives : Octobre-décembre 1816
Contenu :
Présentation du contenu
Propos séditieux (4 dossiers) ; délit de pacage ; vols de pommes de terre ; vol de lard ; vol de blé ; délit de chasse ; outrages publics ; outrages à la force armée ; coups et blessures ; délit de chasse ; calomnies ; vagabondage ; contravention aux lois sur les voitures publiques ; outrages à garde forestier ; délit forestier.
Cote :
2 U 1211