Document d'archives : Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 417600 - 418396.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2036W/6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2005
Langues :
Français
Description physique :
Papier