Document d'archives : Dispositif des jugements (9 juillet 1957-14 février 1961).

Contenu :

En plus, en fin de cahier, table alphabétique des noms des parties.
Justice de paix de Toulouse canton centre (janvier-février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section centre

Cote :

4 U 33 292

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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