Document d'archives : Acquisitions échanges cessions
Contenu :
Numéros
Classement par périmètres et communes : rapports, plans, états parcellaires, titres et origines de propriétés, évaluation immobilières, arrêtés du Préfet, décisions ministérielles actes administratifs, actes de vente, contrats, correspondance.
Cote :
7 W 302-317
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Conservation des eaux et forêts (Nîmes, Gard), Gard. Préfecture