Document d'archives : Acquisitions échanges cessions

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Numéros
Classement par périmètres et communes : rapports, plans, états parcellaires, titres et origines de propriétés, évaluation immobilières, arrêtés du Préfet, décisions ministérielles actes administratifs, actes de vente, contrats, correspondance.

Cote :

7 W 302-317

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