Document d'archives : Délibération n°4459 - Location. Casemate à proximité de la porte de Roubaix. Réduction de loyer.
Contenu :
Délibération, lettre, rapport du maire, rapport, note manuscrite, bordereau avertissement gratis.
Cote :
1D/5/6796
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier