Document d'archives : Chambre de discipline.
Contenu :
« Chambre de discipline [de la Chambre des notaires de la Seine], travaux à l’époque où le notaire [Jean Eustache] Montaud en était membre » : examens des questions, instructions, rapports, arrêtés de la Chambre, procès-verbaux de diverses assemblées générales, extraits de registres des délibérations de la Chambre, mémoires, formulaires pré-imprimés en blanc, notes, correspondance, etc.
Cote :
MC/ET/CVIII/827
Inventaire d'archives :
«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude CVIII. MC/ET/CVIII/824/B-MC/ET/CVIII/854 (1254-1871)
Informations sur le producteur :
Montaud, Jean-Eustache