Document d'archives : Chambre de discipline.

Contenu :

« Chambre de discipline [de la Chambre des notaires de la Seine], travaux à l’époque où le notaire [Jean Eustache] Montaud en était membre » : examens des questions, instructions, rapports, arrêtés de la Chambre, procès-verbaux de diverses assemblées générales, extraits de registres des délibérations de la Chambre, mémoires, formulaires pré-imprimés en blanc, notes, correspondance, etc.

Cote :

MC/ET/CVIII/827

Informations sur le producteur :

Montaud, Jean-Eustache

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