Document d'archives : Subventions allouées pour les travaux nécessitant la réouverture des tribunaux de première instance de Bonneville,...
Titre :
Subventions allouées pour les travaux nécessitant la réouverture des tribunaux de première instance de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains, remise en état des mobiliers et bibliothèques : instructions, correspondance.
Cote :
4 N 21