Document d'archives : Secours d'urgence : frais d'inhumation d'indigents (1902-1910). Etablissements hospitaliers : frais de pension à l'asile de...
Titre :
Secours d'urgence : frais d'inhumation d'indigents (1902-1910). Etablissements hospitaliers : frais de pension à l'asile de Maréville (1907). Application des lois d'assistance et de prévoyance : extrait d'acte civil pour un militaire pensionné (s.d.), subvention allouée à la société de secours mutuels des cantonniers (1910).
Cote :
387 Edepot 70
Inventaire d'archives :
387Edepot - Archives communales déposées de Noidans-le-Ferroux
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable