Document d'archives : Sécurité sociale
Contenu :
Financement de la sécurité sociale : cotisations et taux, recouvrement, impayés et pénalités, déplafonnement des cotisations d'allocations familiales (juin 1947-novembre 1976).
Plafond de la sécurité sociale (mars 1958-décembre 1976).
Convention nationale médecins-sécurité sociale : généralités, avenants, positions des syndicats de médecins (juin 1970-décembre 1976).
Relations entre la sécurité sociale et le corps médical : généralités de 1948 à 1962, question des honoraires, projet de M. Albert Gazier de 1956-1958 sur le remboursement des honoraires médicaux, conflit et accords de 1962 (décembre 1948-décembre 1962).
Relations entre la sécurité sociale et le corps médical : généralités de 1963 à 1969, renouvellement des conventions (janvier 1963-décembre 1969).
Relations entre la sécurité sociale et le corps médical de 1970 à 1975 (février 1970-novembre 1975).
Mutuelles : généralités, fonctions et prestations (novembre 1949-mai 1973).
Cote :
20050351/119
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)