Document d'archives : Conseil municipal : délibérations (16 novembre 1831-16 juillet 1833).

Cote :

550 Edepot 264

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

VESOUL

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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