Document d'archives : 26 novembre 1746-5 décembre 1748
Cote :
386 E 49
Inventaire d'archives :
386 E - Etude Court Payen / Lucas / Devictor (Roquevaire) (1383-1926)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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