Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : FOURCY (Henry de) seigneur de Chessy ; Conseiller aux Conseils d'État et Privé ; Superintendant et ordinaire de bat. du R. §...

Date : 1631 - 1631

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Titre :

FOURCY (Henry de) seigneur de Chessy ; Conseiller aux Conseils d'État et Privé ; Superintendant et ordinaire de bat. du R. § Constitution de rentes par ..

Contenu :

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/402

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY, 6 juillet 1623 - décembre 1632 (étude XIX)

Personnes :

Fourcy, Henry de

Type de document :

constitution de rente

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