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Document d'archives : Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF et Suzanne MONCEAUX dame du PERRAY contre le chapitre SAINT MARCEL : inventaires...

Date : 1691 - 1698

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Titre :

Famille THIBEUF. - Procédure d'Eustache THIBEUF et Suzanne MONCEAUX dame du PERRAY contre le chapitre SAINT MARCEL : inventaires de production, requêtes, contredits, réplique, sentence, avertissement, parchemin et papier (1691-1698) ; inventaire des titres produits par le chapitre de SAINT MARCEL contenant la déclaration des droits seigneuriaux qu'ils prétendent avoir sur les villages de SAINTRY et du PERRAY [s.d.]

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

77J/55

Inventaire d'archives :

Fonds de la seigneurie de Saint-Germain-les-Corbeil et des fiefs en dépendants

Informations sur le producteur :

DARBLAY Famille (service producteur)

DARBLAY Famille (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier - Parchemin

Personnes :

DARBLAY Famille

Lieux :

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINTRY-SUR-SEINE

Thèmes :

17e siècle, droits seigneuriaux, décision de justice, justice seigneuriale

Type de document :

Papier - Parchemin, dossier de procédure, inventaire, minute juridictionnelle

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