Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766 - 1768
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, effets au porteur convertis en contrats.
Édit d'août 1765, Compagnie des Indes, rentes viagères.
Édit de janvier 1766, 5 millions de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/785
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean MAUPAS, 8 octobre 1763 - 26 octobre 1799 (étude CI)