Document d'archives : Marché commun.
Contenu :
Marché commun : les ententes :
- Journées de l'économie française dans le cadre de la communauté européenne - Nice, 23/25 Mars 1959 : participants, organisation, notes manuscrites, correspondance, compte-rendu dactylographié.
- Journées de Caen - 8/10 Mai 1959 «La libre concurrence dans les pays du Marché commun» : réunion préparatoire - 4 Mai 1959 : participants, rapport introductif, rapports des différentes commissions.
- Colloque des facultés de droit - Lille, 21/24 Mai 1959 : programme, notes manuscrites, participants, correspondance.
- C.E.E - Bruxelles : réunions de la commission des règles de la concurrence, documents de travail émanés de la commission des ententes, de la conférence des experts, de la commission des règles de la concurrence... Notes manuscrites de séances, procès-verbaux, correspondance - 3 Juin, 6 Juillet, 30 Novembre, 18 Décembre 1959.
Cote :
72 AS 1503
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.114