Document d'archives : I) . Organisation du service - Minutier du 10ème bureau. Ier août 1960-13 janvier 1961 . 1 - Textes officiels relatifs à la...

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I) . Organisation du service - Minutier du 10ème bureau. Ier août 1960-13 janvier 1961 . 1 - Textes officiels relatifs à la main d'oeuvre nord-africaine : lois décrets, arrêtés, circulaires et notes d'application, instructions. 1936-1947. - Installation du 10ème bureau : correspondance. 1956-1960. - Installation des Directions départementales du travail et de la main d'oeuvre : notes adressées au 4ème bureau préalablement aux réunions de la Commission nationale d'urbanisme des : - 21 octobre 1955. - 28 octobre 1955. - 2 décembre 1955. - 13 décembre 1955. - 13 janvier 1956. 2) . 1ère section : affaires générales : Notes adressées aux services du ministère. 1947-1962 - Notes adressées au Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. 1947-1957. - Notes adressées au cabinet du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. 1950-1958. - Notes adressées au Directeur de la main d'oeuvre. 1948-1957.

Contenu :

1. Cet article vient compléter un manque du versement intégré dans les fonds de la Cité sous les côtes TR 1435-1455.

Cote :

19860271/1

Archives nationales
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