Document d'archives : N°9700018
Cote :
2129 W 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2059