Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 7 février 1809 au 31 décembre 1818
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 2 janvier au 6 février 1809. Auguste Thion de La Chaume
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXV/19
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Amable Viault pour l'étude XXXV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 366 feuillets et fait partie d'un registre de 370 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36,5 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est dans un état moyen. Il est à restaurer. Le feuillet 285 est déchiré en bas. Au feuillet 345 : feuilles volantes non numérotées.