Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°3313 à 3497 année 1948
Cote :
Z/6/3228
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3228
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce