Document d'archives : Etat des dommages causés aux communes et ouvrages d'art, requêtes et réclamations diverses : instructions, statistiques,...
Titre :
Etat des dommages causés aux communes et ouvrages d'art, requêtes et réclamations diverses : instructions, statistiques, pétition, main levée, demandes d'indemnités (dossiers par commune), correspondance.
Cote :
319 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable