Document d'archives : Délibération n°65/94 - Attribution de terrains situés au lieu-dit "Le Petit Maroc". Paiement de la soulte à l'association...
Titre :
Délibération n°65/94 - Attribution de terrains situés au lieu-dit "Le Petit Maroc". Paiement de la soulte à l'association syndicale de remembrement.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, plan, note, arrête.
Cote :
1D/5/30883
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier