Document d'archives : Plans et Autorisations Administratives

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"Autorisations" rassemble la déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux, le permis de construire, les pièces jointes au dossier, les documents liés aux impôts, le procès-verbal de remise et la convention d'occupation des locaux de l'ancienne gendarmerie.

Cote :

2217 W 98

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