Document d'archives : Plans et Autorisations Administratives
Contenu :
Présentation du contenu
"Autorisations" rassemble la déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux, le permis de construire, les pièces jointes au dossier, les documents liés aux impôts, le procès-verbal de remise et la convention d'occupation des locaux de l'ancienne gendarmerie.
Cote :
2217 W 98
Inventaire d'archives :
2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoires