Document d'archives : Appositions et levées de scellés : procès-verbaux (1935-1940), procès-verbaux de carence (1857-1925), descriptions sommaires
Titre :
Appositions et levées de scellés : procès-verbaux (1935-1940), procès-verbaux de carence (1857-1925), descriptions sommaires (1838-1854)
Cote :
7 U 3173
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable