Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 entre Engayresque et Lasparets (mises aux normes autoroutières du PR 23,520 au PR 26,580), entre Lasparets et La Cavalerie Sud (du PR 26,580 au PR 66,820) y compris les barreaux de raccordement à Saint-Germain (RD 911), à la Côte Rouge (RD 999) et à La Cavalerie (RN 9), de l'échangeur d'Engayresque, des aires de repos, de la section de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution d'Engayresque à Lasparets ainsi que des mesures d'accompagnement sur cet itinéraire à Aguessac et à Millau, classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre l'échangeur d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du PR 22,700 au PR 66,820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aguessac, Millau, Creissels et Saint-Georges de Luzençon.

20090181/3212-20090181/3214

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1994).