Document d'archives : n° 72 - 28 juin 1773
Contenu :
Observations sur le tarif général des droits curiaux et judiciaires établi en 1771 par MM. de Vallière et de Peynier ; la Chambre d'Agriculture est sortie " des bornes de sa compétence purement académique en critiquant ce tarif. "
Cote :
COL C8 A 72 F° 43
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)