Document d'archives : n° 72 - 28 juin 1773

Contenu :

Observations sur le tarif général des droits curiaux et judiciaires établi en 1771 par MM. de Vallière et de Peynier ; la Chambre d'Agriculture est sortie " des bornes de sa compétence purement académique en critiquant ce tarif. "

Cote :

COL C8 A 72 F° 43

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