Document d'archives : Procédures d'expulsion de locataires.
Contenu :
Les dossiers sont composés d'un sous-dossier "correspondance" et d'un sous-dossier "procédure". Ils contiennent généralement : ordonnance de référé, constat d'occupation d'un logement, notes, correspondance, procès-verbaux.
Cote :
1581/W/3
Inventaire d'archives :
Activités de la direction des affaires juridiques et des droits du patient (DAJDP)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.091