Document d'archives : Mayotte Accord sur l'avenir de Mayotte (2000) : projet de loi statutaire pour Mayotte. - Présentation, comités de suivi. ...
Titre :
Mayotte Accord sur l'avenir de Mayotte (2000) : projet de loi statutaire pour Mayotte. - Présentation, comités de suivi. Politique sanitaire et sociale. - Principales orientations. Rapport et analyse et de propositions sur le développement social de Mayotte (novembre 2000). Projet d'ordonnances sanitaires et sociales sur Mayotte : présentation générale. Mesures d'urgence. Projet d'ordonnances relatives à la protection sanitaire et sociale à Mayotte. - Préparation. 2001-2002 Projet d'ordonnances relatives à la protection sanitaire et sociale à Mayotte. - Prestations familiales. - Emploi. - Accidents du travail. - Assurance maladie. - Assurance-vieillesse. 2001-2002
Cote :
20040102/30
Inventaire d'archives :
DOM-TOM ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Deassieux, Fanny, Landais, François, Millet, Raphaël, Raymond, Michel, Rousseau, Alain, Schmidt, Eric, Triolle, Alain, Vitalien, Christian, paul, christian (1960-....)
Institutions :
Thèmes :
budget, communication, culture, départements et collectivités d'outre-mer, fiscalité, information, média, société, technologie nouvelle, vie économique