Chemins de grande communication, routes départementales. - Travaux d'entretien des chemins : états des chemins de grande communication, formulaires d'autorisation de construction, rapport du préfet pour la conversion en tâches de la prestation dans la commune, états des tarifs pour la conversion en tâches de la prestation en nature, états des subventions pour dégradations temporaires, extraits du cahier des contingents, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, instructions, correspondance.

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Commune de Cannes-Écluse