Mise à jour et tenue des documents cadastraux. - Application des mutations, rappel et respect des instructions, règlements et obligations : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (novembre 1873-mars 1891) ; approbation et validité : correspondance (juillet 1895-juillet 1906) ; prise en charge des frais : correspondance (février-avril 1883) ; rehaussement de l'indemnité des contrôleurs pour annotations supplémentaires : correspondance, modèles administratifs (avril-juin 1899) ; demande d'instauration d'un registre supplémentaire de consignation tenu par la mairie : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (août-septembre 1869) ; demande d'inscription de mentions complètes et précises : correspondance (avril 1886) ; refus de communication de pièces cadastrales : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal (avril 1872-janvier 1879) ; mise en cause de la durée de la remise des matrices aux contrôleurs : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (février-mars 1890). Rectification et modifications de limites territoriales, remaniement de documents cadastraux : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, avis d'enquête, enquête, certificat de publication d'enquête, copies d'arrêtés préfectoraux, note, extrait du registre des délibérations du conseil d'arrondissement de Saint-Julien, états de sommes dues (juin 1868-avril 1925) ; demande de copies de plans : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal (mai 1878-décembre 1879) ; demande d'approbation : correspondance (août 1894). Tenue des documents, demande d'inscription d'une légende de signes conventionnels et de coordonnées sur les plans : correspondance (juin 1902) ; demandes de modifications et de rectifications sur les matrices : correspondance, extrait des registres des délibérations du conseil d'arrondissement de Bonneville (juillet 1881-septembre 1886).

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3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)