Document d'archives : vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).
Cote :
PAT/123/2269
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des rois d'Espagne (1506-1667), Période des rois de France (1667-1792), cours d'eau, voie navigable