Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Adjudication volontaire d'une ferme à Ploudiry

Date : 1962 - 1962

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Contenu :

Ferme de 16 hectares environ. Libre au 1 er janvier 1963. Porlazou. Etude de Maitre Mingam, notaire à Ploudiry

Cote :

13 Fi 755

Inventaire d'archives :

13 Fi - Fonds d'affiches de l'imprimerie François CLOITRE

Description :

Critères de sélection :

conservation

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

affiche

Dimensions :

40 x 60 cm

Institutions :

Imprimerie Cloitre

Lieux :

Ploudiry (commune)

Thèmes :

immobilier, marché immobilier, vente publique immobilière

Type de document :