Document d'archives : . Taxe parafiscale sur les spectacles : . Modification du décret relatif à la perception et à la répartition de la taxe...
Titre :
. Taxe parafiscale sur les spectacles : . Modification du décret relatif à la perception et à la répartition de la taxe parafiscale sur les spectacles : notes de la direction du théâtre et des spectacles et de la sous-direction des affaires juridiques :
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1995-1997)
Personnes :
Thèmes :
audiovisuel, cirque, commémoration, compagnie théâtrale, célébration nationale, danse, festival, musique, politique culturelle, scène nationale, spectacle, subvention, taxe parafiscale, théâtre, théâtre municipal, théâtre national, établissement d'enseignement artistique