Document d'archives : 1791-1805
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier contient notamment le procès-verbal de dépôt de scellés à l'Hôtel-Dieu de Brou (19 messidor an III) ainsi qu'un plan visuel du hameau de Fallières à Mottereau (30 prairial an V).
Cote :
4 U 6/116
Inventaire d'archives :
Lieux :
Brou (Eure-et-Loir, France ; canton), Fallières (Mottereau, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit), Brou (Eure-et-Loir, France), Brou (Eure-et-Loir, France) -- Hôtel-Dieu, Mottereau (Eure-et-Loir, France)
Thèmes :
Affaire civile, Divorce, Faillite, Juridiction, Justice civile, Justice de paix, Succession