Réparation des préjudices de carrière subis par les employés communaux et les agents de police municipale sous le régime de Vichy et à la Libération : textes officiels, instructions ministérielles et préfectorales, demandes d'intervention, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de notification, attestations.

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Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 19...