Document d'archives : Evaluations cadastrales. - Canton d'ARPAJON, évaluation des moulins : rapport, arrêté, correspondance (1817). Fixation des tarifs...
Titre :
Evaluations cadastrales. - Canton d'ARPAJON, évaluation des moulins : rapport, arrêté, correspondance (1817). Fixation des tarifs des évaluations cadastrales : rapports de l'inspecteur et du directeur des contributions proposant l'approbation (1823). Tableau des tarifs des évaluations et arrêtés du préfet approuvant ces tarifs (1823). Sections cadastrales des lieux-dits et quartiers des communes composant le canton (1821-1823).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3P/3659
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 2 (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS FONCIERS DE CORBEIL 1 (service versant)
Conditions d'accès :
Communicable
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, arpentage, cadastre, canton, commune, impôts locaux
Type de document :
Papier, arrêté du maire, arrêté préfectoral, correspondance, rapport