Document d'archives : Cadastre "rénové", microfichage : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties contenant relevés individuels de...

Titre :

Cadastre "rénové", microfichage : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties contenant relevés individuels de propriété supprimés en 1983 des particuliers dont les patronymes commencent par les lettres Ma à Mer [1980-1983].

Cote :

1 G/COM 168

Inventaire d'archives :

1G/COM - Impôts directs

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2034

Où consulter le document :

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