Document d'archives : Prévôté et Magistrat de Belfort
Cote :
5 B 1 à 5 B 152
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Cette désignation regroupe originellement deux justices différentes:
- La justice tenue par la magistrature de la ville de Belfort. C’est une
moyenne justice octroyée par la charte de 1307. La ville de Belfort et son
ban constituent toute l’étendue de la juridiction. Elle juge les délits
jusqu’à 60 sols d’amende. En appel, les sentences vont à la justice
seigneuriale. Cette justice gratuite des bourgeois se rend le samedi.
- La haute justice seigneuriale, est présidée par le prévôt, agent du
seigneur, officier gradué. Il a le droit de prononcer la peine de mort, de
confisquer les biens des condamnés, ou de condamner à des amendes de plus ou
moins 60 sols. Les jugements aussi rendus en l’hôtel de ville, le jeudi.
Cette juridiction, dépendant de la charte de 1307, échappe à la
simplification des ressorts de justice voulus par la réforme de 1675. Les
deux justices se confondent cependant au XVIIIe siècle, un arrêt de 1707
interdit l’appel des sentences du Magistrat à la justice du prévôt. Les
audiences ont lieu le jeudi et le samedi, la première présidée par le prévôt
et la seconde par les bourgeois. Ce mélange au sein du tribunal entre le
prévôt et les bourgeois donne lieu à des querelles pendant tout le
siècle.